NATURE ET CHAMP D'APPLICATION

manation des projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur, le présent règlement, rédigé conformément au décret "Missions" du 24 juillet 1997, s'applique à tous les élèves qui fréquentent le Collège; il s'adresse également à leurs parents. Il précise les règles auxquelles les parents, en inscrivant leur enfant au Collège, acceptent que celui-ci soit soumis dans ses études, en particulier:
- l'information liminaire de chaque professeur à ses élèves;
- les méthodes de l'évaluation;
- le comportement attendu de l'élève dans ses études;
- la nature et le rôle du Conseil de classe;
- la sanction des études;
- les contacts entre l'école et les parents.

INFORMATION LIMINAIRE DU PROFESSEUR A SES ELEVES

En début d'année, chaque professeur informe ses élèves sur :
- les objectifs de ses cours, conformément aux programmes, c'est-à-dire les savoirs et savoir faire à acquérir;
- les moyens d'évaluation qu'il utilisera;
- les critères de réussite;
- le matériel nécessaire à chaque élève.

EVALUATION

Elle doit permettre à l'élève de se situer régulièrement par rapport aux processus d'apprentissage. Tantôt, elle aura une valeur indicative et débouchera sur des conseils donnés à l'élève en vue de l'amélioration de ses acquis et de ses compétences, tantôt, - et l'élève en sera averti préalablement - elle aura une valeur certificative : à ce titre elle sera prise en compte pour la certification qui interviendra en fin d'année.
L'évaluation se fera au moyen de travaux à présenter par écrit ou oralement, à effectuer individuellement ou en groupe, en classe ou à domicile, sous forme de devoirs, d'interrogations et d'examens. En principe, toutes les évaluations font l'objet d'une notation chiffrée. Dès que l'élève atteint la moitié du maximum des points fixé pour une épreuve, il est réputé l'avoir réussie.
Aux 2e et 3e degrés, l'élève est dispensé de l'épreuve finale de juin dans les activités complémentaires lorsqu'il a 70% en moyenne lors des évaluations précédentes.
Le bulletin remis à chaque élève indique le système de notation utilisé. Le calendrier de délivrance des bulletins figure dans l'annuaire remis à chaque élève en septembre ainsi que dans le journal de classe.
A la fin de l'année scolaire, chaque élève, accompagné si possible de ses parents, doit venir chercher son bulletin aux date et heure fixées par le Collège.
L'élève absent lors d'une épreuve d'évaluation pourra être amené à se soumettre ultérieurement à cette épreuve.
Lors d'une épreuve, absence non justifiée, fraude et tentative de fraude pourront se voir sanctionnées d'une cote nulle.

COMPORTEMENT ATTENDU DE L'ELEVE DANS SES ETUDES

L'élève fera preuve de la conscience de ses responsabilités; celle-ci se manifestera en classe par une écoute attentive, une participation active, la prise d'initiative, le souci du travail bien fait, une prise de notes complètes, soignées et ordonnées. Il acquerra progressivement une méthode de travail personnelle et efficace, il respectera les consignes, les échéances et accordera le plus grand soin à la présentation des travaux à remettre aux professeurs.
Les travaux à domicile seront adaptés au niveau de l'enseignement, réalisables sans l'aide d'un adulte. Les éventuels documents à consulter seront accessibles à l'élève, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques.

PRESENCE AU COURS D'EDUCATION PHYSIQUE

Le cours d'éducation physique est obligatoire au même titre que les autres cours. Une justification écrite des parents est requise pour que l'élève en soit dispensé. L'élève, dans tous les cas, rencontrera le professeur avant le cours et sera présent au Collège durant la période concernée. Le professeur pourra donner un travail de remplacement. L'école se réserve le droit d'exiger un certificat médical si elle l'estime opportun. Une dispense de longue durée entraînera le passage de l'élève devant l'inspection médicale scolaire.

CONSEIL DE CLASSE

a) Définition, composition, compétences

Par classe est institué un Conseil de classe.
Le Conseil de classe désigne l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de se prononcer sur leur passage dans l'année supérieure. Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué.
Ressortissent au Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.
Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l'année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative.
Au terme du 1er degré de l'enseignement secondaire, le Conseil de classe est responsable de l'orientation. Il associe à cette fin le centre P.M.S. et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d'un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d'établissement.
Au cours et au terme des humanités générales et technologiques, l'orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe.

b) Rôle du Conseil de classe en cours d'année scolaire

En cours d'année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l'attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l'année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion d'un élève.

c) Rôle du Conseil de classe en fin d'année

Au terme de chaque année, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure, en délivrant des attestations d'orientation A, B ou C, A ou C à l'issue de la 1ère et de la 5e.
Le Conseil de classe se prononce à partir d'une évaluation sommative dans l'ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l'objet d'une évaluation certificative.

d) Caractéristiques des décisions du Conseil de classe

Elles sont collégiales, solidaires et dotées d'une portée individuelle.

e) Eléments pris en compte par le Conseil de classe

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d'épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l'élève et les parents.

f) Mode de communication des décisions

A la fin des délibérations du Conseil de classe, le chef d'établissement ou le titulaire prend contact, si possible, avec les élèves qui se sont vu délivrer des attestations B ou C, et s'ils sont mineurs, avec leurs parents. L'absence éventuelle de cette démarche ne remet toutefois pas en cause la décision prise. A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d'orientation.

g) Communication de la motivation

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction.

h) Consultation des épreuves d'évaluation

L'élève majeur ou, s'il est mineur, ses parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille. Ni l'élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève. La consultation a lieu au siège de l'établissement.

i) Recours interne contre une décision du Conseil de classe

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe.
Au plus tard l'avant-dernière journée scolaire de juin, les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration écrite au chef d'établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.
Pour instruire l'appel, le chef d'établissement convoque une commission locale composée d'un délégué du Pouvoir Organisateur, d'un cadre de l'établissement et de lui-même.
Cette commission locale peut inviter toute personne susceptible de l'éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige.
Si la commission interne le décide, notamment sur base d’un élément nouveau ou d’un vice de forme, un nouveau Conseil de classe est réuni pour qu'il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.
Les parents ou l'élève, s'il est majeur, sont tenus de se présenter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.
Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l'élève, s'il est majeur.

j) Recours externe contre une décision du Conseil de classe

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l'élève majeur ou les parents de l’élève mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d'un Conseil de recours installé auprès de l'administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique, Direction générale de l'Enseignement obligatoire.
Le recours est formé par l'envoi à l'Administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves.
Copie du recours est adressée, le même jour, par l'élève majeur ou les parents de l’élève mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée.
La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.
Pour les décisions prises en septembre, la procédure est identique, aux dates près. Elle doit être clôturée dans les 5 jours ouvrables qui suivent le Conseil de classe qui a pris la décision.

SANCTION DES ETUDES

a) Régularité des élèves

L'expression "élève régulier" désigne l'élève qui, répondant aux conditions d'admission de l'Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l'ensemble des cours d'un enseignement, d'une section ou d'une orientation d'études déterminées et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d'obtenir à la fin de l'année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.
A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être "élève régulier", l'élève sera dit "élève libre".
Dans l'enseignement secondaire, l'élève mineur soumis à l'obligation scolaire qui compte au cours d'une même année scolaire 20 demi-journées d'absence injustifiée est signalé par le pouvoir organisateur ou son délégué au conseiller d'aide à la jeunesse. Toute nouvelle absence injustifiée est signalée mensuellement selon les mêmes procédures.
Les absences sont prises en compte à partir du 5e jour ouvrable de septembre.
De plus, perd la qualité d'élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l'enseignement secondaire, compte au cours d'une même année scolaire plus de 30 demi-jours d'absences injustifiées.
L'inscription d'un élève libre relève de l'appréciation du chef d'établissement et est soumise au contrat liant l'école et l'élève majeur ou les parents de l’élève mineur.
Un élève libre ne peut obtenir ni rapport sur les compétences acquises en 1ère A ni attestation A, B ou C. De même, le Certificat du 2e degré de l'enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés.

b) Formes, sections et orientations d'étude

On entend par "formes" d'enseignement :
- enseignement général
- enseignement technique
- enseignement artistique
- enseignement professionnel
On entend par "section" d'enseignement :
- enseignement de transition
- enseignement de qualification
On entend par "orientation" d'études ou "subdivision" :
- option de base simple
- option de base groupée

c) Des différentes attestations

Au terme de la première année A, l'élève reçoit un rapport de compétences acquises et une attestation d'orientation. Tout au long de ses études, l'élève se voit délivrer une attestation d'orientation A, B ou C.
- L'attestation d'orientation A fait état de la réussite d'une année et du passage dans l'année supérieure, sans restriction.
- L'attestation d'orientation B fait état de la réussite d'une année mais limite l'accès à certaines formes d'enseignement, sections d’enseignement ou orientations d'étude de l'année supérieure. Une A.O.B. n'est jamais délivrée à la fin de la 5e année organisée au troisième degré de transition.
- L'attestation d'orientation C marque l'échec et ne permet pas à l'élève de passer dans l'année supérieure.

Et plus précisément :

1) L'attestation d'orientation A (A.O.A.) est complétée, au terme du premier degré comprenant la 2e C, d'un avis d'orientation, qui suggère les formes, sections et orientations d'études conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

2) L'attestation d'orientation B (A.O.B.) porte uniquement, au terme du 1er degré comportant la 2e C, sur des formes d'enseignement et sur des sections de l'enseignement technique ou artistique.
Cette A.O.B. peut être alors complétée d'un avis d'orientation qui indique les formes, sections et orientations d'études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

3) La restriction mentionnée sur l'A.O.B. peut être levée :

a) par la réussite de l'année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée
b) par le redoublement de l'année d'études sanctionnée par cette attestation.
c) par le Conseil d'admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d'enseignement dont l'accès lui avait été interdit.

Le redoublement prévu au point 3b) ci-dessous n'est pas autorisé au 1er degré comprenant la 2e commune; en effet, les élèves qui achèvent la 1ere A avec une A.O.C. doivent effectuer une année supplémentaire; ceux qui terminent la 2e C avec une A.O.B. ou une A.O.C. peuvent avoir accès, sous certaines conditions, à la troisième année dans le degré et cela dans le but d'atteindre le niveau des études requis au terme de ce premier degré.

4) Au premier degré, l'attestation d'orientation C (A.O.C.) est motivée par des lacunes graves dans les compétences requises. Elle est complétée par des conseils relatifs à la poursuite des études.

d) Travaux de vacances

Le Conseil de classe peut imposer à l'élève des travaux de vacances destinés à l'aider dans la poursuite de ses études. Ces travaux seront notés et les notes obtenues seront prises en considération lors de la délibération de l'année suivante.

e) Deuxième session

Le Conseil de classe se réserve le droit de suspendre sa décision en attendant que l'élève ait présenté une ou plusieurs épreuves supplémentaires appelées "examens de passage".

CONTACTS ENTRE LE COLLEGE ET LES PARENTS

Les parents peuvent rencontrer la direction de l'établissement, le titulaire ou les professeurs lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.
Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs de l'établissement en demandant un rendez-vous.
Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves.

DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.